Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INICEA HOLDING
/
INICEA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INICEA
INICEA HOLDING, SAS

Numéro de dépôt :
3766739
Date de dépôt :
15/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
INICEA de INICEA HOLDING

Présentation de la marque INICEA

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INICEA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INICEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INICEA HOLDING domicilié(e) 12 ter Quai Perrache, 69002 Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 158 965 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INICEA HOLDING, SAS, M. Toulemonde Guillaume domicilié(e) 12 Ter Quai Perrache, 69002 Lyon - France.

La marque INICEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INICEA arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.


INICEA HOLDING, SAS - 12 ter Quai Perrache, 69002 Lyon - France - SIREN 819158965


INICEA HOLDING, SAS, M. Toulemonde Guillaume - 12 Ter Quai Perrache, 69002 Lyon - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Inscription le 19 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670197 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-19

Inscription le 27 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791519 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2020 n°2755635 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-27

Services médicaux ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos.