ETRE FONCTIONNAIRE
Présentation de la marque ETRE FONCTIONNAIRE
Déposée le 29 novembre 1994 par Ingold Jean-Baptiste-Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETRE FONCTIONNAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ETRE FONCTIONNAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETRE FONCTIONNAIRE est expirée depuis le 29 novembre 2004.
Ingold Jean-Baptiste-Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-43
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01