Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EQUILIBRE
INGEROP, Société par actions simplifiée – SAS

Numéro de dépôt :
3658427
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
EQUILIBRE de INGEROP

Présentation de la marque EQUILIBRE

Déposée le 18 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INGEROP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUILIBRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INGEROP domicilié(e) 168/172, Boulevard de Verdun - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 506 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

INGEROP a également déposé les autres marques suivantes : GEODEPL , Ingérop Mobility , PARTITION , INGEROP , IN3 Ingérop Incube vos Innovations , TERREO , SECURITY IN THE CITY , GEOMUR , INTER G , ingérop


INGEROP, Société par actions simplifiée – SAS - 168/172, Boulevard de Verdun - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 552029506


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521293 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Inscription le 13 avril 2010 - Rejet total n°521292 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Services de travaux publics ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'édifices ou d'ouvrages publics et privés ; informations en matière de construction ; inspection de projets de construction ; maîtrise d'ouvrage.

Services de consultations professionnelles en matière de construction ; travaux d'ingénieurs ; études de projets techniques ; conseils en construction et services d'ingénieurs ; conseils en matière de construction ; services de recherches industrielles en matière de construction et d'environnement ; architecture ; établissement de plans pour la construction ; ingénierie (études de faisabilité et étude et conception de projets).