Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALIX
INGENIERIE, RECHERCHE ET CONSEIL EN INFORMATIQUE (I.R.C.I. SA)

Numéro de dépôt :
92427868
Date de dépôt :
23/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2002

Présentation de la marque MUTUALIX

Déposée le 23 juillet 1992 par la société INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est la société INGENIERIE domicilié(e) 87, rue Bizet, 94800 VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 202 814 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice ROLIN I.R.C.I. SA - France.

La marque MUTUALIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALIX est expirée depuis le 23 juillet 2002.

INGENIERIE a également déposé les autres marques suivantes : ASSUALIX , (Marque figurative) , SENIORS PARTNERS , VIGIPILOT


INGENIERIE, RECHERCHE ET CONSEIL EN INFORMATIQUE (I.R.C.I. SA) - 87, rue Bizet, 94800 VILLEJUIF - France - SIREN 321202814


Monsieur Patrice ROLIN I.R.C.I. SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-42

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

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