PROTECTION CAPITAL ASSOCIES
Présentation de la marque PROTECTION CAPITAL ASSOCIES
Déposée le 15 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ingénierie Technique et Location auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PROTECTION CAPITAL ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROTECTION CAPITAL ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CAPITAL ASSOCIES est expirée depuis le 15 octobre 2023.
Ingénierie Technique et Location a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 9 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659178 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09
Inscription le 9 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659177 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-12-09
Inscription le 29 novembre 2018 - Changement d'adresse n°741153 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29