Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AQUA-FIX
INGENIERIE NOUVELLE EN MECANIQUE DES SOLS

Numéro de dépôt :
4530625
Date de dépôt :
04/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AQUA-FIX de INGENIERIE NOUVELLE EN MECANIQUE DES SOLS

Présentation de la marque AQUA-FIX

Déposée par voie électronique le 4 mars 2019 par INGENIERIE NOUVELLE EN MECANIQUE DES SOLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUA-FIX »

Le déposant est INGENIERIE NOUVELLE EN MECANIQUE DES SOLS domicilié(e) 6 Rue des Bergers - 13310 - SAINT-MARTIN-DE-CRAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Maria Luisa ARCE-TORRECILLA domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

INGENIERIE NOUVELLE EN MECANIQUE DES SOLS a également déposé les autres marques suivantes : AQUA-CUR , Aqua-Lith , ECOSTOCK , AQUARAIL , AQUA-LIB , ECOPIST , AQUA-STAB , AQUA-RENOV


INGENIERIE NOUVELLE EN MECANIQUE DES SOLS - 6 Rue des Bergers - 13310 - SAINT-MARTIN-DE-CRAU - France


JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Maria Luisa ARCE-TORRECILLA - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 21 novembre 2019 - Retrait partiel n°773076 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21

Inscription le 12 octobre 2020 - Rejet total n°797658 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12

Substances chimiques; matières chimiques; compositions chimiques et/ou organiques destinées à la construction; produits chimiques pour la fabrication de liants; agent liant organo-minéral destiné à la fixation de granulats et/ou au renforcement de surfaces minérales.