Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ICEOR
Numéro de dépôt :
3662934
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ICEOR
Déposée par voie électronique le 8 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INGENIERIE ETUDE ET CONCEPTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICEOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 12 mai 2010 - Rejet total n°523370 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-12