PAP'S
Présentation de la marque PAP'S
Déposée le 10 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) INGENIERIE DELAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « PAP'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PAP'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAP'S est expirée depuis le 10 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49