Déposée le 30 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) INGENICO GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONEY LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INGENICO GROUP domicilié(e) 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque MONEY LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INGENICO GROUP, Société Anonyme - 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 317218758
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2005 n°2302419 - Publication au BOPI 2005-12-06
Inscription le 6 décembre 2005 - Changement de dénomination n°430214 - Publication au BOPI 2005-12-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446081 - Publication au BOPI 2006-12-29
Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457490 - Publication au BOPI 2007-07-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-15
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2016 n°2608271 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 28 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705564 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-28
Inscription le 26 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715889 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-26
Inscription le 25 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination n°787481 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-25
Appareils et equipements electriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, notamment terminaux de paiement électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caracteres sur les chèques, lecteurs de carte a mémoire ou a piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès), appareils et equipements informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machine de traitement de chèques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, supports d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs,imprimantes, appareils téléphoniques.Services de cartes de crédits, de débits, transactions financières, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux.Installation, entretien, maintenance et réparation de ces appareils et équipements. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, télématiques, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie Location de ces appareils et équipements, conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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