Déposée le 21 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) INGENICO GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ingenico beyond payment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-26 du 27 juin 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INGENICO GROUP domicilié(e) 28-32 BOULEVARD DE GRENELLE - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ingenico beyond payment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3576688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INGENICO GROUP, SA - 28-32 BOULEVARD DE GRENELLE - 75015 - PARIS - France - SIREN 317218758
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26
Inscription le 8 décembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°690649 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2018 n°2675862 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-16
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ou des signaux ; supports d'enregistrement électroniques, optiques et magnéto-optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou le transmission ; supports lisibles par ordinateurs et appareils audiovisuels, supports de données magnétiques ou optiques ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; appareils émetteurs de sons et d'images ; serveurs informatiques ; appareils de télécommunication ; micro-ordinateurs, circuits imprimés, processeurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, pro logiciels ; Cédéroms ; systèmes informatiques de gestion de banque de données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciel quel qu'en soit le support et notamment puce ; logiciels interactifs ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométriquemachines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; agendas électroniques ; matériels et logiciels destinés aux radiocommunications au moyen de satellites ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes d'autorisations ; cartes d'authentification ; cartes de crédit ; carte de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes d'accès ; cartes de paiement ou de pré-paiement ; cartes de transaction ; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques ; stylos électroniques ; appareils pour le traitement électronique des chèques ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux d'acceptation de cartes à microprocesseur (en lecture ou en écriture) connectables un ordinateur local ou distant ou à une autre machine d'accès à un réseau dont les applications permettent les transactions électroniques sur réseaux ouverts et les transactions de paiement ; systèmes de transactions de paiements sécurisées ; terminaux de paiement électroniques pour un paiement par carte (notamment de crédit, de débit, privative) au comptoir de vente des commerces.
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres et collections de livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets.
Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion des produits et services divers notamment dans les domaines de l'informatique, de la télématique, des terminaux de paiement et du télépaiement, salons et expositions y afférents, du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, téléphonie, robotique, domotique), de la finance ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; vérification de comptes ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale.
Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit et notamment celles utilisant un terminal de paiement, consultation professionnelle en matière financière.
Installation, entretien et réparation de tous types de matériel informatique y compris les terminaux de paiement. Services d'installation de dispositifs, d'appareils, d'instruments, d'équipements cryptographiques et biométriques ; services d'entretien, de réparation, d'assistance et de conseils d'utilisation relatifs aux dispositifs, appareils, instruments et équipements cryptographiques et biométriques. Maintenance et dépannage d'équipements informatiques. Consultations professionnelles en matière de réparation de matériel électronique.
Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement de produits ou de services) ; communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations et de données par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment en réseau pratiqué à partir d'ordinateurs individuels, de centres serveurs et sur le réseau Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (texte, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement quelqu'en soit le médium ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'échanges de correspondance, à savoir transmission d'informations par réseaux informatiques.
Services d'ingénieurs à savoir : services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conceptions y relatifs ; services d'analyses ; services de recherches industrielles à savoir : recherche et développement de nouveaux produits, recherches géologiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs et autres systèmes informatiques ; conseils et consultations en matière d'informatique ; étude de projets liés à l'informatique ; étude de qualité, contrôle de qualité ; location de temps d'accès de bases de données ; hébergement de sites informatiques en ligne, de sites de serveurs de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données ; consultation professionnelle (travaux d'ingénieur) en matière informatique et électronique ; services d'installation de logiciels cryptographiques et biométriques.
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