Déposée le 29 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) INGENICO GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSULTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INGENICO GROUP domicilié(e) 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 218 758 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé domicilié(e) 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque CONSULTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INGENICO GROUP, Société Anonyme - 28-32 Boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 317218758
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. GRUNIG Hervé - 39 Rue FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Renouvellement avec limitation le 27 février 2009 n°2399885 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-02-27
Inscription le 12 août 2009 - Changement d'adresse n°503925 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-12
Inscription le 29 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°739505 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-11-29
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2018 n°2700563 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-13
Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777376 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Inscription le 3 septembre 2020 - Constitution de gage n°800060 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-09-03
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les réseaux, appareils et instruments périphériques à savoir les lecteurs, les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les appareils à mémoire, en particulier les mémoires magnétiques, optiques, à circuits imprimés et les contrôleurs ; matériels de transmission de données et équipements de télécommunications, appareils et instruments de tri et d'interclassement de données ; logiciels, tous objets portatifs électroniques et magnétiques à savoir les cartes ou badges d'identification, cartes à mémoire, les cartes magnétiques et leurs lecteurs ; distributeurs de billets de banques et matériels de transactions bancaires à savoir les guichets automatiques et les équipements de traitement de chèques, les supports sonores. Services bancaires se rapportant au traitement de l'information. Services financiers, à savoir fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes accréditives et de porte-monnaie électronique, service de cartes de téléphones payées d'avance, services de décaissement et services d'autorisations et de règlement de transactions. Services de communication par ordinateurs, télécommunications et téléphonie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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