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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INGENICO FRANCE
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MONETEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MONETEL
INGENICO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1625577
Date de dépôt :
07/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2020

Présentation de la marque MONETEL

Déposée le 7 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INGENICO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INGENICO FRANCE domicilié(e) 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 508 271 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.

La marque MONETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONETEL est expirée depuis le 7 novembre 2020.


INGENICO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 442508271


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2000 n°2184999 - Publication au BOPI 2000-10-31

Inscription le 29 décembre 2009 - Changement de dénomination n°512801 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Inscription le 29 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°512805 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Inscription le 29 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°512806 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Inscription le 29 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512802 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Inscription le 29 décembre 2009 - Changement de dénomination n°512803 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Inscription le 29 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512804 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2010 n°2453895 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-26

Inscription le 22 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°538144 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-22

Inscription le 8 décembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°690649 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08

Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804093 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Appareils et équipements électriques, électromécaniques et électroniques pour installations de communication, de traitement de l'information, de transport, de paiement, de péage, notamment téléphones publics à prépaiement par pièces ou cartes de paiement, terminaux de paiement électronique, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, lecteurs de carte à microcircuits ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (communication, transport, stationnement, parcs de loisirs), appareils et équipements informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de téléphones publics, de terminaux de paiement, de machine de traitement de chèques, appareils et équipements de péage de réseaux de transport et de parcs de stationnement