Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIPAYE
INGECOM SARL, INFORMATIQUE GESTION COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
1475481
Date de dépôt :
09/06/1988
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
09/06/1998

Présentation de la marque BATIPAYE

Déposée le 9 juin 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INGECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « BATIPAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INGECOM domicilié(e) 59, rue Principale, MACKER, 57220 BOULAY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Pascal MERCIER - France.

La marque BATIPAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPAYE est expirée depuis le 9 juin 1998.

INGECOM a également déposé les autres marques suivantes : INGECOM PARIS , LE NEC PLUS "ARCHI"... ...DE LA CAO ARCHICUBE , BATICOMPTA


INGECOM SARL, INFORMATIQUE GESTION COMMUNICATION - 59, rue Principale, MACKER, 57220 BOULAY. - France


Mr Pascal MERCIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51

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