Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BATIDEVIS
Numéro de dépôt :
1475479
Date de dépôt :
09/06/1988
Lieu de dépôt :
METZ
Date d'expiration :
09/06/1998
Présentation de la marque BATIDEVIS
Déposée le 9 juin 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INGECOM INFORMATIQUE GESTION COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « BATIDEVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BATIDEVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIDEVIS est expirée depuis le 9 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51