Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INGECI
Numéro de dépôt :
94514869
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque INGECI
Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) INGECI au Capital de 250 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INGECI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308034 - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 2000-09-25