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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INGECA
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INGECA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INGECA
INGECA S.A.

Numéro de dépôt :
92411302
Date de dépôt :
20/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2002

Présentation de la marque INGECA

Déposée le 20 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) INGECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INGECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INGECA domicilié(e) 9 rue Paul Langevin ZI la ferme des Ebisoires, 78370 PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 558 103 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIQUELLO GUY INGECA S.A. - France.

La marque INGECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INGECA est expirée depuis le 20 mars 2002.


INGECA S.A. - 9 rue Paul Langevin ZI la ferme des Ebisoires, 78370 PLAISIR - France - SIREN 334558103


GIQUELLO GUY INGECA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-30

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

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