Déposée le 13 juin 2007 par la société étrangère ING Bank N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRESH BANKING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-29 du 20 juillet 2007.
Le déposant est la société étrangère ING Bank N.V domicilié(e) 888 Bijlmerplein - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FRESH BANKING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ING Bank N.V., Société de droit néerlandais - 888 Bijlmerplein - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608575 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2017 n°2637615 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-18
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], courrier publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité télévisée et radiophonique, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide et consultation à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires ; vente au détail de services financiers et bancaires à savoir comptes épargnes, crédits, assurances vie, produits boursiers ; transmission (diffusion) d'informations commerciales et d'affaires, d'information sur les services financiers et bancaires à savoir comptes épargnes, crédits, assurances vie, produits, y compris fourniture de ces services en ligne et via l'Internet.
Affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières, agences de crédit, banque directe [home-banking], services de financement, services de cartes de crédit, constitution de capitaux, consultation et informations en matière financière, services d'épargne, transfert électronique de fonds ; courtage en Bourse, investissement de capitaux ; assurance sur la vie, consultation et informations en matière d'assurance.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateur, communications par un réseau informatique mondial (Internet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; service de transmission et d'échanges de données concernant la passation d'ordres bancaires ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateur.
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