Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPTE PERFORMANCE 40
ING Bank N.V., Société anonyme de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
3485271
Date de dépôt :
01/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2027
COMPTE PERFORMANCE 40 de ING Bank N.V

Présentation de la marque COMPTE PERFORMANCE 40

Déposée le 1 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) ING Bank N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE PERFORMANCE 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-14 du 6 avril 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ING Bank N.V domicilié(e) 888 Bijlmerplein - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque COMPTE PERFORMANCE 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3485271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE PERFORMANCE 40 arrivera à expiration en date du 1 mars 2027.

ING Bank N.V a également déposé les autres marques suivantes : ORANGE MAGASINE , ING DIRECT PEP , ING DIRECT CAPITAL GARANTI + , LA BANQUE QUI S'INVESTIT POUR MOI , EPARGNE ORANGE , FRESH BANKING , BANQUE ORANGE , CAFE DES FINANCES , , COMPTE A TERME ING DIRECT


ING Bank N.V., Société anonyme de droit néerlandais - 888 Bijlmerplein - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608575 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2016 n°2632827 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-22

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine bancaire ; aide et consultation à la direction des affaires dans le domaine bancaire, conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine bancaire, expertise en affaires dans le domaine bancaire, informations d'affaires dans le domaine bancaire ; vente au détail de produits financiers à savoir comptes épargnes, crédits, assurances vie, produits boursiers.

Affaires financières, bancaires, monétaires et immobilières, agences de crédit, banque directe [home-banking], services de financement, services de cartes de crédit, constitution de capitaux, consultation et informations en matière financière, services d'épargne, transfert électronique de fonds ; courtage en bourse, investissement de capitaux ; placement de fonds ; assurance sur la vie, consultation et informations en matière d'assurance.

Services de transmission et d'échange de données concernant la passation d'ordre bancaire.