ING Bank N.V., Société anonyme de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
3485271
Date de dépôt :
01/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2027
Présentation de la marque COMPTE PERFORMANCE 40
Déposée le 1 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) ING Bank N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPTE PERFORMANCE 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ING Bank N.V domicilié(e) 888 Bijlmerplein - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque COMPTE PERFORMANCE 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3485271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ING Bank N.V., Société anonyme de droit néerlandais - 888 Bijlmerplein - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608575 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2016 n°2632827 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-22
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