ING Bank N.V., Société anonyme de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
4217830
Date de dépôt :
14/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2025
Présentation de la marque C'EST MOI QUI DÉCIDE
Déposée le 14 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) ING Bank N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « C'EST MOI QUI DÉCIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ING Bank N.V domicilié(e) Bijlmerplein 888 - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque C'EST MOI QUI DÉCIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ING Bank N.V., Société anonyme de droit néerlandais - Bijlmerplein 888 - 1102 - MG AMSTERDAM ZUIDOOST - Pays-Bas
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes magnétiques servant notamment au règlement de transactions financières, bancaires, monétaires et boursières ; logiciels téléchargeables pour la gestion financière à usage dans les domaines financier, bancaire, monétaire et boursier ; logiciels téléchargeables pour la gestion d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers ; publications électroniques [téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables dans les domaines financier, bancaire, monétaire et boursier ; porte-monnaie électroniques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ;
Carnets de chèques ; revues et lettres d'informations dans le domaine bancaire, financier, monétaire et boursier ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; publicité commerciale, démarchage commercial en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherche de marchés ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques, vérification de comptes ; prévisions économiques ; conseil en matière d'établissement de déclarations fiscales ; établissement de déclarations fiscales ; gérance administrative de transactions financières, bancaires, monétaires et boursières ; gestion administrative d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers ; gestion administrative de fonds d'investissement [pour des tiers] ; expertise immobilière (service financier).
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires boursières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; assurance en lien avec les transactions financières et boursières ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; courtage en biens immobiliers, gérance d'immeubles ; gérance de fortunes, cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques bancaires, de chèques de voyages ; émission de cartes bancaires, émission de cartes de fidélité (service financier) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; estimations fiscales, services fiduciaires, constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; transfert électronique d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherche et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; parrainage financier, prêt (finance) ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; services de cotation de fonds d'investissement, d'actions, de valeurs et d'effets financiers ; courtage ; courtage en bourse ; gestion de titres cotés en bourse ; services d'inscription et d'admission d'actions, de valeurs et d'effets financiers dans une bourse de valeurs ; services de négociation d'actions, de valeurs et d'effets financiers ; services d'intermédiation en matière d'actions, de valeurs et d'effets financiers ;
Télécommunications ; services de télécommunication en matière d'actions, de valeurs et d'effets financiers ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages et d'images concernant les actions, les valeurs et les effets financiers assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; communication d'informations et de renseignements en matière financière, monétaire, bancaire ou boursière par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateur, de réseaux informatiques ou électroniques ; transmission de données par tout moyen de télécommunication, y compris transmission de données financières ou boursières ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
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