Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

BBL FRANCE
ING BANK (FRANCE) SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1720977
Date de dépôt :
22/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque BBL FRANCE

Déposée le 22 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) ING BANK (FRANCE) SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BBL FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ING BANK (FRANCE) SA domicilié(e) 89/91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2195968) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 004 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) (dossier no 2195968) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 33 ans, la marque BBL FRANCE est expirée depuis le 22 avril 2001.

ING BANK (FRANCE) SA a également déposé les autres marques suivantes : ACTI-SWIFT


ING BANK (FRANCE) SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 89/91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2195968) - France - SIREN 562004622


LEGI-MARK - (dossier no 2195968) - France


Renouvellement sans limitation le 5 avril 2001 n°2195968 - Publication au BOPI 2001-04-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27

Inscription le 23 mai 2006 - renonciation totale n°434326 - Publication au BOPI 2006-05-23

Inscription le 23 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°327206 - Publication au BOPI 2001-07-23

Inscription le 25 septembre 2003 - Changement d'adresse n°378220 - Publication au BOPI 2003-09-25

Inscription le 19 octobre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°164350 - Publication au BOPI 1993-10-19

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