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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ING BANK (FRANCE) SA
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ACTI-SWIFT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTI-SWIFT
ING BANK (FRANCE) SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1607809
Date de dépôt :
03/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2010

Présentation de la marque ACTI-SWIFT

Déposée le 3 août 1990 par la Société Anonyme (SA) ING BANK (FRANCE) SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTI-SWIFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ING BANK (FRANCE) SA domicilié(e) 89/91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2179339) - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 004 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) (dossier no 2179339) - France.

La marque ACTI-SWIFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI-SWIFT est expirée depuis le 3 août 2010.

ING BANK (FRANCE) SA a également déposé les autres marques suivantes : BBL FRANCE


ING BANK (FRANCE) SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 89/91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2179339) - France - SIREN 562004622


LEGI-MARK - (dossier no 2179339) - France


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2000 n°2179339 - Publication au BOPI 2000-07-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02

Inscription le 25 septembre 2003 - Changement d'adresse n°378220 - Publication au BOPI 2003-09-25

Inscription le 28 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304761 - Publication au BOPI 2000-07-28

Inscription le 19 octobre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°164350 - Publication au BOPI 1993-10-19

Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.