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Marques déposées par INFREP
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ASSOFAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOFAC
INFREP

Numéro de dépôt :
4553635
Date de dépôt :
22/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2029
ASSOFAC de INFREP

Présentation de la marque ASSOFAC

Déposée par voie électronique le 22 mai 2019 par INFREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est INFREP domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFREP, Monsieur Pierre CURVALE domicilié(e) 21 rue Saint Fargeau - 75020 - PARIS - France.

La marque ASSOFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOFAC arrivera à expiration en date du 22 mai 2029.


INFREP - 21 rue Saint Fargeau - 75020 - Paris - France


INFREP, Monsieur Pierre CURVALE - 21 rue Saint Fargeau - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.