InfraTel
Présentation de la marque InfraTel
Déposée le 22 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « InfraTel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque InfraTel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque InfraTel est expirée depuis le 22 janvier 2024.
INFRATEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 17 juillet 2014 - Retrait partiel n°627368 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-17
Inscription le 6 novembre 2014 - Rejet partiel n°634909 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 10 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804927 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10