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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRADEV
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INFRADEV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFRADEV
INFRADEV, SARL

Numéro de dépôt :
4247421
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/02/2026
INFRADEV de INFRADEV

Présentation de la marque INFRADEV

Déposée le 8 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRADEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INFRADEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRADEV domicilié(e) 2 Rue de la Fontaine - 85710 - CHATEAUNEUF - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 158 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFRADEV, M. DEVINEAU HERVE domicilié(e) 2 Rue de la Fontaine - 85710 - CHATEAUNEUF - France.

La marque INFRADEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRADEV arrivera à expiration en date du 8 février 2026.


INFRADEV, SARL - 2 Rue de la Fontaine - 85710 - CHATEAUNEUF - France - SIREN 818158735


INFRADEV, M. DEVINEAU HERVE - 2 Rue de la Fontaine - 85710 - CHATEAUNEUF - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 10 octobre 2016 - Retrait partiel n°686755 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Recherches scientifiques à l'exclusion des services de recherche dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conception d'ordinateurs pour des tiers à l'exclusion des services de conception dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; développement d'ordinateurs à l'exclusion des services de développement dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conception de logiciels à l'exclusion des services de conception dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; développement de logiciels à l'exclusion de ceux dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers à l'exclusion de ceux dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels à l'exclusion de ceux dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs à l'exclusion des services de programmation dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; analyse de systèmes informatiques à l'exclusion des services d'analyse dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conception de systèmes informatiques à l'exclusion des services de conception dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents à l'exclusion des services de numérisation dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; logiciel-service (SaaS) à l'exclusion de ceux dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles à l'exclusion de ceux dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) à l'exclusion des services de stylisme dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données à l'exclusion de celles dans le domaine ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire.