INFRADEP
Présentation de la marque INFRADEP
Déposée le 21 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRADEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « INFRADEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INFRADEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365651.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRADEP est expirée depuis le 21 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03
Inscription le 18 mars 1996 - Transmission de propriété n°199110 - Publication au BOPI 1996-03-18
Inscription le 6 décembre 1993 - Transmission de propriété n°165982 - Publication au BOPI 1993-12-06
Inscription - Transmission de propriété n°20698 - Publication au BOPI