Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRADEP
INFRADEP, SARL , MORTHEMER commune de VALDIVIENNE (Vienne).

Numéro de dépôt :
1365651
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
21/07/1996
INFRADEP de INFRADEP

Présentation de la marque INFRADEP

Déposée le 21 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRADEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « INFRADEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRADEP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Christine BUTHAUD - France.

La marque INFRADEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365651.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRADEP est expirée depuis le 21 juillet 1996.


INFRADEP, SARL , MORTHEMER commune de VALDIVIENNE (Vienne). - France


Melle Christine BUTHAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Inscription le 18 mars 1996 - Transmission de propriété n°199110 - Publication au BOPI 1996-03-18

Inscription le 6 décembre 1993 - Transmission de propriété n°165982 - Publication au BOPI 1993-12-06

Inscription - Transmission de propriété n°20698 - Publication au BOPI

Appareils et instruments scientifiques, appareils de télécommande électronique.