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Marques déposées par INFRA VRD
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INFRA VRD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFRA VRD
INFRA VRD

Numéro de dépôt :
4455699
Date de dépôt :
24/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2028
INFRA VRD de INFRA VRD

Présentation de la marque INFRA VRD

Déposée par voie électronique le 24 mai 2018 par INFRA VRD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFRA VRD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est INFRA VRD domicilié(e) 12 rue la Rousselière - 50210 - SAVIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JULIEN HAMEL domicilié(e) 12 rue la Rousselière - 50210 - SAVIGNY - France.

La marque INFRA VRD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRA VRD arrivera à expiration en date du 24 mai 2028.


INFRA VRD - 12 rue la Rousselière - 50210 - SAVIGNY - France


Monsieur JULIEN HAMEL - 12 rue la Rousselière - 50210 - SAVIGNY - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Inscription le 4 octobre 2018 - Retrait partiel n°734806 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-04

Appareils et instruments géodésiques ;

Supervision de travaux de construction, à l'exclusion ceux dans les domaines ferroviaire et/ou transport et de l'ingénierie ferroviaire ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs), à l'exclusion de celles dans les domaines ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conduite d'études de projets techniques à l'exclusion de ceux dans les domaines ferroviaire et/ou du transport et de l'ingénierie ferroviaire.