Déposée le 11 mai 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRA TEAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFRA ISO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFRA TEAM domicilié(e) 9 route de l'Evêque - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 509 614 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFRA TEAM domicilié(e) 9 route de l'Evêque - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France.
La marque INFRA ISO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFRA TEAM, SARL - 9 route de l'Evêque - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France - SIREN 511509614
INFRA TEAM - 9 route de l'Evêque - 24430 - MARSAC SUR L'ISLE - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 13 septembre 2011 - Retrait partiel n°557722 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-13
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Construction d'édifices permanents de routes, de ponts à l'exclusion d'édifices ou de ponts ferroviaires informations en matière de construction ; Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; supervision (direction) de travaux de construction, à l'exclusion de travaux en relation avec le domaine ferroviaire. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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