Déposée le 23 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFOSTRATES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Minirom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFOSTRATES domicilié(e) 149-151 RUE SAINTE, 13007 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 748 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société INFOSTRATES MR CHALLAMEL LUCAS - France.
La marque Minirom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Minirom est expirée depuis le 23 septembre 2009.
INFOSTRATES a également déposé les autres marques suivantes : SKEELS , BIOSKEELS , V-Rex
SARL INFOSTRATES - 149-151 RUE SAINTE, 13007 MARSEILLE - France - SIREN 418748125
Société INFOSTRATES MR CHALLAMEL LUCAS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Gamme de supports physiques multiformes, personnalisables et éditables en nombre, capables de véhiculer de l'information, des programmes informatiques et plus généralement tout type de données analogiques et numériques. Supports lisibles et interprétables par ordinateurs ou tout autre dispositif de lecture adéquat.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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