Déposée le 22 septembre 2000 par INFOSTANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SCOL@STANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est INFOSTANCETODO domicilié(e) 40 rue Jean Monnet - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 075 277 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque SCOL@STANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOSTANCE, société en nom collectif - 40 rue Jean Monnet - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 479075277
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Inscription le 7 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°531775 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-07
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2010 n°2450166 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-09-07
Logiciels ; Progiciels ; logiciels pour les établissements scolaires, lycées ou collèges ; Logiciels de gestion des informations (emploi du temps, notes, circulaires, documents, correspondances) Agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet et Extranet), les réseaux de télécommunications ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'information par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées ; numérisation, services de télécommunications et de transmission de données en particulier de transmission par paquet, expédition et transmission de dépêches, échange électronique de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images. Transmission des informations entre les différents intervenants d'un établissement scolaire : enseignants création (conception) de programmes pour le traitement de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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