Déposée le 16 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) INFOSOURCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ZONEMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFOSOURCES domicilié(e) Immeuble Kupka B, 16 rue Hoche Quartier des Bouvets, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 085 320 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque ZONEMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOSOURCES Société Anonyme - Immeuble Kupka B, 16 rue Hoche Quartier des Bouvets, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 400085320
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45
Inscription le 22 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311898 - Publication au BOPI 2000-11-22
Inscription le 21 mai 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°346162 - Publication au BOPI 2002-05-21
Inscription le 16 mai 2001 - Changement de dénomination n°323850 - Publication au BOPI 2001-05-16
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des signaux ; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, disques compacts, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts à mémoire morte ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils émetteurs et récepteurs de sons et d'images ; appareils de télécommunication et péri-télécommunication, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, modems, mémoires d'ordinateurs ; terminaux de télécommunication, terminaux multimédia ; appareils téléphoniques et radio-téléphoniques ; téléphones portatifs, mobiles, mains-libres ou à commande vocale ; appareils de radio-messageries, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique et à des réseaux informatiques ou de transmission de données, plus particulièrement de réseaux de communications mondiales du type Internet ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; connecteurs à des réseaux informatiques, téléphoniques par câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; apareils et récepteurs et émetteurs informatiques de communication ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes à mémoire ou à micro-processeurs ; cartes magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités et plus particulièrement d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de contrôle d'accès, plus particulièrement par téléphone. Publicité, promotion des ventes pour le compte de tiers, à savoir présentation de marchandises et de services sur un site informatique accessible par réseaux informatiques, télématiques et électroniques d'ordinateurs connectés entre eux ; location d'espaces publicitaires sur des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; ventes aux enchères ; services d'abonnements téléphoniques, radio-téléphoniques et à des services de radiomessageries ; abonnements télématiques à des bases de données et à des serveurs de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à des réseaux informatiques ou de transmission de données notamment par les voies de communications mondiales du type Internet ; abonnements à des services de communication ; services de mise à jour de données et bases de données. Services financiers et monétaires ; services de crédit ; services de cartes de crédit ; opérations financières et monétaire par voie électronique, numérique, télématique ; services de paiement sécurisé par voie électronique, numérique, télématique sur des réseaux mondiaux de communication ; services de transfert électronique de fonds. Services d'agence de presses ; services de transmission de dépêches et d'informations ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de vidéographie interactive ; services de diffusion, transmission, reproduction et enregistrement de sons, de textes ou d'images ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de communication télématique ou par tous systèmes utilisant les voies de télécommunication ; télécommunication ; services permettant les commmunications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroni ques de télécommunication, à savoir services d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateurs ; services de communication téléphonique, radio-téléphonique de téléphonie mobile ; services de transfert d'appels, renvoi d'appels, annuaires de téléphone et messagerie vocale ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radio-téléphoniques, télématiques, de communication mondiale du type Internet ; services de communication à un centre serveur de communication mondiale du type Internet ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; transmissions par satellites ; services de courrrier électronique ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de transmission sécurisée de données de sons ou d'images ; services d'enregistrement, de transmission de reproduction et de traitement de données, sons, images ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données de sons et d'images ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques, radio-téléphoniques ; location de récepteurs, émetteurs téléphoniques et radio-téléphoniques. Information en matière de loisirs, de divertissements, de spectacles, de culture, d'art, de sport, d'éducation et de tourisme ; édition de magazines et revues d'actualités, notamment par voie électronique ; édition de guides touristiques et de programmes de spectacles ou de manifestations culturelles, éducatives ou sportives, notamment par voie électronique ; réservation de places de spectacles ; édition d'annonces non publicitaires, notamment par voie électronique ; informations culturelles sportives. Services de conception (élaboration) de sites télématiques et électroniques ; recherches informatisées de noms de domaines et de sites informatiques sur réseaux électroniques ; réservation d'hôtels, information météorologique, géographique ; information en matière sociale, politique, économique, administrative en matière d'emploi et de consommation ; information sur l'actualité des médias électroniques ; conseil et expertise dans le domaine des télécommunications et réseaux informatiques ou de transmission de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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