Déposée par voie électronique le 3 avril 2018 par INFOSANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Infosanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est INFOSANTE domicilié(e) 30 rue Gabriel Péri - 92700 - COLOMBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDA, Monsieur Patrick ATLAN domicilié(e) 1 avenue Niel - 75017 - PARIS - France.
La marque Infosanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infosanté arrivera à expiration en date du 3 avril 2028.
INFOSANTE - 30 rue Gabriel Péri - 92700 - COLOMBES - France
BDA, Monsieur Patrick ATLAN - 1 avenue Niel - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Service de gestion informatisée de fichiers ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents.
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