Déposée le 11 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M Shop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOS FRANCE domicilié(e) 6, Square Newton - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 482 332 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane Salembien, Avocat au Barreau de Paris, FLV&Associés domicilié(e) 10, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
La marque M Shop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933918.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOS FRANCE, SAS - 6, Square Newton - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 330482332
Stéphane Salembien, Avocat au Barreau de Paris, FLV&Associés - 10, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Logiciels, à savoir logiciels afin de permettre à des exploitants d'offrir des services facilitant l'achat de produits par les consommateurs utilisateurs de téléphones mobiles ; logiciels permettant la lecture des codes-barres des produits dans le commerce de détail et leur paiement à partir du téléphone mobile ; logiciels d'application pour téléphones mobiles.
Gestion des affaires commerciales ; services d'aide et d'assistance à la vente dans le domaine du commerce de détail ; services interactifs à l'occasion de la vente au détail ; services d'aide à la vente par le biais de téléphones mobiles ; services de gestion et diffusion d'annonces publicitaires et promotionnelles personnalisées utilisant le téléphone mobile ou le Web ; gestion et diffusion de listes de produits de commerce de détail à partir du téléphone mobile ou du Web.
Élaboration (conception) de logiciels d'assistance à la vente dans le domaine du commerce de détail permettant l'achat des produits par l'utilisateur d'un téléphone mobile ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'assistance à la vente.
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