Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 INFORMER POUR AGIR
/
POLITIQUE SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLITIQUE SANTÉ
INFORMER POUR AGIR Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97708661
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/12/2007

Présentation de la marque POLITIQUE SANTÉ

Déposée le 12 décembre 1997 par l'association loi 1901 INFORMER POUR AGIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POLITIQUE SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 INFORMER POUR AGIR domicilié(e) c/o MOINOT, 32 rue MESLAY, 75003 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFORMER POUR AGIR - France.

La marque POLITIQUE SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLITIQUE SANTÉ est expirée depuis le 12 décembre 2007.


INFORMER POUR AGIR Association loi 1901 - c/o MOINOT, 32 rue MESLAY, 75003 Paris - France


INFORMER POUR AGIR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Journaux - revues - magazines - Edition de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.