Marque renouvelée - Marque en vigueur

DATACARTE
Informatique Traitement de fichiers Location d'adresses ITL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99811758
Date de dépôt :
07/09/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2029

Présentation de la marque DATACARTE

Déposée le 7 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Informatique Traitement de fichiers Location d'adresses ITL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DATACARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Informatique Traitement de fichiers Location d'adresses ITL domicilié(e) 13 rue du Canal - 67203 - OBERSCHAEFFOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 414 988 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque DATACARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DATACARTE arrivera à expiration en date du 7 septembre 2029.

Informatique Traitement de fichiers Location d'adresses ITL a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERS SANTE , UNIVERS BIO , UNIVERS GASTRONOMIE , UNIVERS SENIORS


Informatique Traitement de fichiers Location d'adresses ITL, Société par actions simplifiée - 13 rue du Canal - 67203 - OBERSCHAEFFOLSHEIM - France - SIREN 330414988


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Inscription le 11 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°425879 - Publication au BOPI 2006-01-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Renouvellement sans limitation le 25 août 2009 n°2416298 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-25

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2019 n°2729484 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-29

- prospectus, publication, formulaires, imprimés, produits de l'imprimerie, affiches, dépliants - gestion de fichiers informatiques - conseil en gestion informatique - location de fichiers informatiques - promotion de ventes pour des tiers - publication de textes publicitaires - études et recherches de marché - recueil de données dans un fichier central - organisation de salons et foires à but publicitaire et commercial - courriers publicitaires - publicité - agence de publicité - publicité par correspondance - diffusion de tracts, prospectus, imprimés, échantillons publicitaires - transmission d'information par voie télématique, messagerie électronique, transmission de message, agences d'informations, agences de presse.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.