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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATIQUE SANTE PREVOYANCE
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Gestion Santé Prévoyance GESP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gestion Santé Prévoyance GESP
SAS INFORMATIQUE SANTE PREVOYANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4097516
Date de dépôt :
13/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/06/2024
Gestion Santé Prévoyance GESP de INFORMATIQUE SANTE PREVOYANCE

Présentation de la marque Gestion Santé Prévoyance GESP

Déposée le 13 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATIQUE SANTE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Gestion Santé Prévoyance GESP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATIQUE SANTE PREVOYANCE domicilié(e) 5-9, rue Van Gogh - 75591 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 167 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque Gestion Santé Prévoyance GESP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gestion Santé Prévoyance GESP est expirée depuis le 13 juin 2024.

INFORMATIQUE SANTE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : INFORMATIQUE SANTÉ PRÉVOYANCE


SAS INFORMATIQUE SANTE PREVOYANCE, Société par actions simplifiée - 5-9, rue Van Gogh - 75591 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 799167804


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Logiciels et programmes d'ordinateurs ;

Conception, développement, mise à jour et maintenance de logiciels ; conception, développement, mise à jour et maintenance de systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; études, conseils et réalisation de tous travaux relatifs à l'informatique.