Marque renouvelée - Marque en vigueur

FLEURACOMPTA
INFORMATIQUE PROGEST, SARL

Numéro de dépôt :
3465639
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2026
FLEURACOMPTA de INFORMATIQUE PROGEST

Présentation de la marque FLEURACOMPTA

Déposée le 24 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORMATIQUE PROGEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLEURACOMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-01 du 5 janvier 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORMATIQUE PROGEST domicilié(e) 5 rue Benjamin Franklin - 26240 - MALISSARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 487 323 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MASSET Hugues domicilié(e) 5, rue Benjamin Franklin - 26240 - MALISSARD - France.

La marque FLEURACOMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLEURACOMPTA arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.


INFORMATIQUE PROGEST, SARL - 5 rue Benjamin Franklin - 26240 - MALISSARD - France - SIREN 330487323


M. MASSET Hugues - 5, rue Benjamin Franklin - 26240 - MALISSARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2016 n°2630372 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-10-18

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