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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Informatique et Services
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Normateam
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Normateam
Informatique et Services, SARL

Numéro de dépôt :
4029485
Date de dépôt :
02/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/09/2023
Normateam de Informatique et Services

Présentation de la marque Normateam

Déposée le 2 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Informatique et Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Normateam » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Informatique et Services domicilié(e) Immeuble Res Publica, 9 Rue Raymonde Bail - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Informatique et Services, M. Tasset Mikael domicilié(e) Immeuble Res Publica, 9 Rue Raymonde Bail - 14000 - CAEN - France.

La marque Normateam a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029485.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Normateam est expirée depuis le 2 septembre 2023.


Informatique et Services, SARL - Immeuble Res Publica, 9 Rue Raymonde Bail - 14000 - CAEN - France


Informatique et Services, M. Tasset Mikael - Immeuble Res Publica, 9 Rue Raymonde Bail - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 28 juillet 2014 - Rejet partiel n°628091 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28

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