Déposée le 5 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Informatique et Sécurité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ApiSmsWeb » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Informatique et Sécurité domicilié(e) Bâtiment C, 52, rue d'Emerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 375 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Informatique et Sécurité domicilié(e) Bâtiment C, 52 rue d'Emerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France.
La marque ApiSmsWeb a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Informatique et Sécurité, SARL - Bâtiment C, 52, rue d'Emerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France - SIREN 421375510
Informatique et Sécurité - Bâtiment C, 52 rue d'Emerainville - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Inscription le 7 mai 2012 - Rejet partiel n°575060 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-07
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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