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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION
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CAP Compta
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP Compta
INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION SARL

Numéro de dépôt :
3561934
Date de dépôt :
12/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
12/03/2018
CAP Compta de INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION

Présentation de la marque CAP Compta

Déposée le 12 mars 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CAP Compta »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION domicilié(e) 1 RUE JOSEPH LAURE,83250 LA LONDE LES MAURES - 83250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 494 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION domicilié(e) 1 RUE JOSEPH LAURE,83250 LA LONDE LES MAURES - 83250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Compta est expirée depuis le 12 mars 2018.


INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION SARL - 1 RUE JOSEPH LAURE,83250 LA LONDE LES MAURES - 83250 - France - SIREN 429494537


INFORMATIQUE CONSEIL FORMATION - 1 RUE JOSEPH LAURE,83250 LA LONDE LES MAURES - 83250 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

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