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Marques déposées par l'association loi 1901 INFORMATION RETRAITE
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ACTUALITE RETRAITE DEFENSE DE LA RETRAITE INFORMATION DES RETRAITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUALITE RETRAITE DEFENSE DE LA RETRAITE INFORMATION DES RETRAITES
ASSOCIATION INFORMATION RETRAITE (régie loi 1901)

Numéro de dépôt :
1656385
Date de dépôt :
18/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2001
ACTUALITE RETRAITE DEFENSE DE LA RETRAITE INFORMATION DES RETRAITES de INFORMATION RETRAITE

Présentation de la marque ACTUALITE RETRAITE DEFENSE DE LA RETRAITE INFORMATION DES RETRAITES

Déposée le 18 avril 1991 par l'association loi 1901 INFORMATION RETRAITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUALITE RETRAITE DEFENSE DE LA RETRAITE INFORMATION DES RETRAITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 INFORMATION RETRAITE domicilié(e) 31 rue des colonnes du Trône, 75012 PARIS - France.

La marque ACTUALITE RETRAITE DEFENSE DE LA RETRAITE INFORMATION DES RETRAITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUALITE RETRAITE DEFENSE DE LA RETRAITE INFORMATION DES RETRAITES est expirée depuis le 18 avril 2001.


ASSOCIATION INFORMATION RETRAITE (régie loi 1901) - 31 rue des colonnes du Trône, 75012 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papéterie;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés