GENERATION.NET
Présentation de la marque GENERATION.NET
Déposée le 3 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GENERATION.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GENERATION.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERATION.NET est expirée depuis le 3 mars 2008.
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33
Inscription le 18 février 2002 - Changement de dénomination n°341220 - Publication au BOPI 2002-02-18
Inscription le 23 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333405 - Publication au BOPI 2001-10-23
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15