INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
94548878
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2004
Présentation de la marque ESPACE ETUDES EDITIONS
Déposée le 13 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESPACE ETUDES EDITIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 24 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 668 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.
La marque ESPACE ETUDES EDITIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL (Société Anonyme) - 24 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France - SIREN 310668017
CABINET BOETTCHER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20
Inscription le 18 février 2002 - Changement de dénomination n°341220 - Publication au BOPI 2002-02-18
Inscription le 23 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333405 - Publication au BOPI 2001-10-23
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Supports d'enregistrement magnétique ou optique; programmes d'ordinateur enregistrés.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; affiches, brochures, albums, revues, catalogues, livres, publications; articles de papeterie; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Education, formation, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, publication de textes (autres que textes publicitaires)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ESPACE ETUDES EDITIONS"
