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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
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CEFAM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEFAM
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97694240
Date de dépôt :
09/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2027

Présentation de la marque CEFAM

Déposée le 9 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEFAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 9 Bis rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 934 796 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CEFAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEFAM arrivera à expiration en date du 9 septembre 2027.

INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION , ECOLE EUROPEENNE DE L'ENTREPRISE e e e , IPEJ , EUROPEAN GRADUATE OPPORTUNITIES , ORIENTATIONS INTERACTIVE , LE GUIDE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE , GREP , MEMOGENDA , KEL EMPLOI , Etudes & Emploi


INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL, Société par actions simplifiée - 9 Bis rue de Vézelay - 75008 - PARIS - France - SIREN 339934796


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 11 mai 1998 - Concession de licence n°254123 - Publication au BOPI 1998-05-11

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2007 n°2343380 - Publication au BOPI 2007-06-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Inscription le 24 novembre 2005 - Concession de licence n°422945 - Publication au BOPI 2005-11-24

Inscription le 24 novembre 2005 - Résiliation de licence n°422939 - Publication au BOPI 2005-11-24

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Inscription le 1 juin 2010 - Changement d'adresse n°524829 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Inscription le 8 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586000 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2017 n°2650724 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-06-02

Inscription le 7 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790102 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07

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