36-15 ORIENTATION
Présentation de la marque 36-15 ORIENTATION
Déposée le 14 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36-15 ORIENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 36-15 ORIENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36-15 ORIENTATION est expirée depuis le 14 mars 2007.
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 janvier 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°362513 - Publication au BOPI 2003-01-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24
Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16