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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
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36-15 FORMACTUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36-15 FORMACTUEL
INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97668635
Date de dépôt :
14/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2007

Présentation de la marque 36-15 FORMACTUEL

Déposée le 14 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36-15 FORMACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL domicilié(e) 24 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 668 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque 36-15 FORMACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36-15 FORMACTUEL est expirée depuis le 14 mars 2007.

INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION , ECOLE EUROPEENNE DE L'ENTREPRISE e e e , IPEJ , EUROPEAN GRADUATE OPPORTUNITIES , ORIENTATIONS INTERACTIVE , LE GUIDE DES FORMATIONS EN ALTERNANCE , GREP , MEMOGENDA , KEL EMPLOI , Etudes & Emploi


INFORMATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL (Société Anonyme) - 24 rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France - SIREN 310668017


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 6 janvier 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°362513 - Publication au BOPI 2003-01-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur