INFORMATEUR JUDICIAIRE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3946765
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/09/2022
Présentation de la marque INFORMATEUR JUDICIAIRE FONDATEUR R. ONILLON 1919
Déposée le 18 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATEUR JUDICIAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « INFORMATEUR JUDICIAIRE FONDATEUR R. ONILLON 1919 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFORMATEUR JUDICIAIRE domicilié(e) 15 quai Ernest Renaud - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 327 891 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque INFORMATEUR JUDICIAIRE FONDATEUR R. ONILLON 1919 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946765.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFORMATEUR JUDICIAIRE FONDATEUR R. ONILLON 1919 est expirée depuis le 18 septembre 2022.
INFORMATEUR JUDICIAIRE, Société par actions simplifiée - 15 quai Ernest Renaud - 44100 - NANTES - France - SIREN 348327891
IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables et tablettes tactiles) ; publications électroniques (téléchargeables) ; encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; agendas électroniques ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; manuels d'enseignement ; magazines ; revues ; ouvrages ; encyclopédies ; lettres d'information ; guides ; prospectus ; publications (imprimés) ; calendriers ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; photographies ; clichés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; service administratif d'annonces légales pour le compte de tiers ; travaux de bureau ; consultation, conseil et informations d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation sur les questions de personnel et dans le domaine des ressources humaines ; services de comptabilité ; services de mercatique (marketing) ; publicité ; régie publicitaire ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l'internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur internet, y compris sur l'internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services de revues de presse ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données notamment juridiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; enquêtes d'opinion ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Agences de presse et d'information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux internet ; transmissions d'informations par lettres d'information électroniques et catalogues électroniques sur réseaux internet ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums sur internet, y compris sur l'internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites web vers d'autres pages web ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;
Education, formation et divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations (y compris d'informations d'archives) sous la forme de textes, de données audio et/ou vidéo ; services d'édition et de publication d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues et de brochures (autres que publicitaires) sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que textes publicitaires sur tous supports ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; service de partage de photos et de vidéos ; services d'édition de journaux électroniques et de sites web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; location d'encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides et de catalogues ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias (cédéroms, disques versatiles digitaux) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de loteries et de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; micro-édition ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et de symposiums ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de reportages photographiques ;
Services juridiques ; informations juridiques ; services d'information par le biais d'une banque de données juridiques ; recherches juridiques en ligne ; recherches légales ; services de mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique).
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