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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORGÈS Conseil
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Ecole Pro
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ecole Pro
INFORGÈS Conseil S.A.R.L.
MERCIER Gérard Louis André

Numéro de dépôt :
99806171
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2009

Présentation de la marque Ecole Pro

Déposée le 29 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORGÈS Conseil et MERCIER Gérard Louis André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ecole Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) INFORGÈS Conseil domicilié(e) 13 bis, rue des Tilleuls, 78930 GUERVILLE - France et MERCIER Gérard Louis André, domicilié(e) 13 bis, rue des Tilleuls, 78930 GUERVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard MERCIER INFORGÈS Conseil - France.

La marque Ecole Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806171.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecole Pro est expirée depuis le 29 juillet 2009.


INFORGÈS Conseil S.A.R.L. - 13 bis, rue des Tilleuls, 78930 GUERVILLE - France

MERCIER Gérard Louis André - 13 bis, rue des Tilleuls, 78930 GUERVILLE - France


M. Gérard MERCIER INFORGÈS Conseil - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Logiciel pour le traitement de l'information par ordinateur.