Déposée le 1 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) INFOPROMOTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFO-TO-DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-45 du 6 novembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFOPROMOTIONS domicilié(e) 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 296 652 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INFOPROMOTIONS, M. SYLVAIN ARQUIE domicilié(e) 15 Rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France.
La marque INFO-TO-DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3680361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOPROMOTIONS, SA - 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France - SIREN 328296652
INFOPROMOTIONS, M. SYLVAIN ARQUIE - 15 Rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 14 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Gageconstitué n°533951 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14
Inscription le 13 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620411 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-13
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2019 n°2727590 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-07
Logiciels [programmes enregistrés], notamment logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels de sauvegarde et restauration de données.
Produits de l'imprimerie utilisés lors de l'organisation et de tenue de salons professionnels, à savoir affiches ; agendas ; albums ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; atlas ; autocollants [articles de papeterie] ; porte-affiches en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes ; catalogues ; crayons, stylos ; cartonnages ; enseignes en papier ou carton ; matériel d'enseignement [à l'exception des appareils] ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; images ; imprimés ; représentations graphiques, diagrammes ; journaux ; livres ; manuels ; maquettes d'architecture ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; publications ; répertoires ; revues (périodiques) ; reproductions graphiques.
– organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons ; publicité ; régie publicitaire ; relations presse ; relations publiques ; animation et promotion des ventes pour les entreprises ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; agences de publicité, de communication, de marketing ; services d'audit en publicité, communication ; conseils en publicité, communication, en marketing ; conseils en communication publicitaire dans les medias et en communication publicitaire multimédias ; conseil en publicité et marketing ayant trait à la réalisation d'opérations commerciales par la biais du réseau Internet ; services de revues de presse ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; mise à jour de documentation publicitaire ; gérance administrative d'hôtels, de services de restauration sur les salons ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services d'hôtes et d'hôtesses à des fins d'accueil et d'information sur les salons ; services d'information commerciale sur les salons proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
– services de télécommunications, notamment via Internet ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via l'Internet ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques ; informations en matière de télécommunication ; transmission de messages ; réacheminement de toutes sortes de messages vers des adresses Internet (messagerie Internet) ; distribution (diffusion) et radiodiffusion de données, de sons et d'images par le biais de supports de télécommunication.
– services d'édition et de publication de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; publication électronique de livres, de périodiques et de tous types de publication en ligne ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques à buts culturels et éducatifs organisation d'événements à but culturel et éducatif ; organisation de concours [éducation et divertissement] ; organisation de compétitions sportives ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques.
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