Déposée par voie électronique le 7 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOPRO DIGITAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INFOPRO DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOPRO DIGITAL domicilié(e) 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 067 297 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, sarl, Mme FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque INFOPRO DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFOPRO DATA arrivera à expiration en date du 7 mai 2030.
INFOPRO DIGITAL a également déposé les autres marques suivantes : INFOPRO COMMUNICATIONS
INFOPRO DIGITAL, Société par actions simplifiée - 10 place Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 498067297
MARK & LAW, sarl, Mme FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Inscription le 19 novembre 2013 - Changement de dénomination n°612966 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19
Inscription le 18 février 2014 - Gage constitué n°618735 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18
Inscription le 15 décembre 2015 - Constitution de gage n°659419 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-15
Inscription le 31 août 2016 - Radiation de gage n°678481 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31
Inscription le 31 août 2016 - Radiation de gage n°678505 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2020 n°2744472 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-03-31
Logiciels [programmes enregistrés] ; progiciels ; logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; logiciels de recherche, de compilation, d'indexation et d'organisation d'informations sur des réseaux informatiques ; logiciels permettant la création d'index d'informations, d'index de sites web et d'index d'autres sources d'informations ; logiciels pour fourniture d'accès à des bases de données propriétaires en ligne, logiciels informatiques fournissant l'accès à des bases de données d'informations permettant la recherche ; logiciels pour produire des tables d'autorités dans le domaine du droit. ;
Journaux ; livres ; revues (périodiques) ; publications ; produits de l'imprimerie utilisés lors de l'organisation et de tenue de salons professionnels, à savoir affiches ; agendas ; albums ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; atlas ; autocollants [articles de papeterie] ; porte-affiches en papier ou en carton ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes ; catalogues ; crayons, stylos ; cartonnages ; enseignes en papier ou carton ; matériel d'enseignement [à l'exception des appareils] ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; fournitures pour le dessin ; images ; imprimés ; représentations graphiques, diagrammes ; manuels ; maquettes ; papier à lettres ; photographies ; prospectus ; répertoires ; reproductions graphiques. ;
Organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données administratives ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; conseils en publicité, en communication publicitaire (relations publiques), en communication publicitaire marketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; expertises en affaires ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; assistance en affaires et en gestion dans le domaine de l'établissement et de la maintenance de bibliothèques privées informatisées ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; agences de publicité par l'objet ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de revues de presse ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; gérance administrative d'hôtels, de services de restauration sur les salons ; services d'hôtes et d'hôtesses à des fins d'accueil et d'informations commerciales sur les salons ; services d'information commerciale sur les salons proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales. ;
Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communication (transmission) par réseaux, par terminaux informatiques, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès par le biais de liens à des bases de données informatiques ; fourniture (transmission) d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données et à des serveurs de bases de données en ligne ou via le téléphone ou la télévision ; maintenance (saisie) de bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques via les réseaux de communication mondiale (de type Internet), les réseaux à accès privé ou réservé (de type Intranet), les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'ordre général (fourniture de forums de discussion sur l'internet) ; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des recueils d'informations de propriété exclusive par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; télécommunications ; fourniture et location de temps d'accès à des bases de données interactives ; services d'information en matière de télécommunication, de télématique, d'accès à des bases de données ou à des serveurs de bases de données ; services de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, en particulier pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de transmission sécurisée de données dans les domaines de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité ; transmission d'oeuvres multimédias interactives via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), via les réseaux de télécommunications, les réseaux de type hertzien, les satellites ou tout réseau numérique. ;
Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de guides, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de magazines, de tous types de publications, de plaquettes, de tous documents imprimés (autres que publicitaires) ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; ; formation pratique, professionnelle ; création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; conduite de séminaires et programmes de formation dans le domaine de la recherche assistée par ordinateur ; organisations d'événements à savoir de soirées de remise de prix et de distinctions professionnels ; planifications de réceptions (divertissements) ; formation pratique, professionnelle ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; réservation de places de spectacles, d'événements sportifs ; divertissement ; organisation de concours [éducation ou divertissement], de compétitions sportives ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de casino [jeux]. ;
Conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données ; extraction et récupération d'informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition d'informations extraites d'index et de bases de données d'informations consultables, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; transmissions d'informations fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou de l'Internet ; création et entretien de sites web pour des tiers ; programmation pour ordinateurs, plus spécialement logiciels spécifique d'analyse et de filtrage d'information dans les domaines de l'environnement, l'hygiène et la sécurité ; services de recherche assistée par ordinateur ; gestion administrative de lieux d'expositions. création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; conception et production de conditionnements, d' emballages ; services de graphisme, de création d'objets, d'environnements, d'oeuvres graphiques à la fois fonctionnels, esthétiques et conformes aux impératifs d'une production industrielle ; services de réalisation et conception de signalétique ; création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; étude de projets techniques en système d'information, de communication, d'informatique et de télématique ; architecture. ;
Services juridiques ; services de recherche et de rédaction d'informations assurés par des juristes et ingénieurs ; recherches légales ; services juridiques, services de recherche et de rédaction d'informations dans le domaine de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité ; conseils en propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; gérance de droits d'auteur ; médiation ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; médiation et services de contentieux dans le domaine de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité.
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