DATACAR
Présentation de la marque DATACAR
Déposée le 28 décembre 1984 par la société INFOPARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATACAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DATACAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1293886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATACAR est expirée depuis le 28 décembre 2004.
INFOPARC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-21
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 1994 n°2040506 - Publication au BOPI 1994-11-21
Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°255029 - Publication au BOPI 1998-05-25
Inscription le 17 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178628 - Publication au BOPI 1994-11-17
Inscription le 17 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178627 - Publication au BOPI 1994-11-17
Inscription - Concession de licence n°22329 - Publication au BOPI